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Marques déposées par l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST
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INICIAL ACTION LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INICIAL ACTION LOGEMENT
CIL HABITAT OUEST, Association déclarée loi 1901

Numéro de dépôt :
3740483
Date de dépôt :
25/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/05/2020
INICIAL ACTION LOGEMENT de CIL HABITAT OUEST

Présentation de la marque INICIAL ACTION LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 25 mai 2010 par l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INICIAL ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CIL HABITAT OUEST domicilié(e) 1, rue du Scorff 35700 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 735 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque INICIAL ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740483.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INICIAL ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 25 mai 2020.

CIL HABITAT OUEST a également déposé les autres marques suivantes : INICIAL ACTION LOGEMENT


CIL HABITAT OUEST, Association déclarée loi 1901 - 1, rue du Scorff 35700 RENNES - France - SIREN 777735671


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Constructions immobilières non métalliques, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers ; l'ensemble de ces produits étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction ;

Affaires immobilières ; locations d'habitations ; gérance de biens immobiliers ; conseils et informations liés au logement ; conseils et informations en matière de financement du logement ; collecte de prêts ; affaires financières ; services de financement ; consultation en matière financière ; l'ensemble de ces services étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction ;

Construction et restauration immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; l'ensemble de ces services étant développés dans le cadre de la participation des entreprises à l'effort de construction.